Informations légales

Déclaration de protection des données

Baden, juillet 2026

Cette version est une traduction de l’original allemand, fournie à titre informatif. Seule la version allemande fait foi.

1. Remarques générales

La présente déclaration informe sur le traitement des données personnelles en lien avec l’utilisation de notre site www.doky.ch et d’autres services en ligne de Doky GmbH (ci-après « Doky »).

Pour certaines offres ou prestations supplémentaires, des déclarations de protection des données séparées ou complémentaires ainsi que d’autres documents juridiques, tels que des conditions générales, peuvent s’appliquer.

Notre offre en ligne est soumise au droit suisse de la protection des données et, le cas échéant, à des lois étrangères, en particulier au règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD). L’Union européenne reconnaît le droit suisse de la protection des données comme adéquat.

2. Adresses de contact

Responsable de l’offre en ligne :

Doky GmbH, Bruggerstrasse 61, 5400 Baden

E-mail : info@doky.ch

3. Traitement des données personnelles

3.1. Définitions

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles sont traitées. Le terme « traiter » couvre toute manipulation de données personnelles, quels que soient les moyens utilisés, comme enregistrer, transmettre, collecter, effacer ou utiliser.

3.2. Bases légales

Le traitement des données personnelles se fait conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à l’ordonnance y relative (OPDo). Lorsque le RGPD est applicable, nous traitons les données personnelles sur la base d’au moins l’un des fondements suivants :

  • Art. 6 al. 1 let. b RGPD : nécessaire à l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ou à l’exécution de mesures précontractuelles.
  • Art. 6 al. 1 let. f RGPD : nécessaire aux fins des intérêts légitimes de Doky ou de tiers, sauf si les droits fondamentaux et les intérêts de la personne concernée prévalent. Les intérêts légitimes comprennent en particulier la mise à disposition et l’amélioration de notre offre en ligne, la sécurité de l’information et la protection contre les abus.
  • Art. 6 al. 1 let. c RGPD : nécessaire au respect d’une obligation légale selon le droit de l’UE ou le droit d’un État membre de l’Espace économique européen (EEE).
  • Art. 6 al. 1 let. e RGPD : nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
  • Art. 6 al. 1 let. a RGPD : traitement fondé sur le consentement de la personne concernée.
  • Art. 6 al. 1 let. d RGPD : nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

3.3. Nature, étendue et but du traitement

Nous traitons les données personnelles nécessaires pour exploiter notre offre en ligne de manière durable, sûre et conviviale. Ces données peuvent comprendre des données de contact, de contenu, d’utilisation ou de paiement.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au but concerné. En principe, nous ne traitons des données personnelles qu’avec le consentement de la personne concernée, sauf s’il existe un autre motif légal, par exemple l’exécution d’un contrat ou un intérêt légitime.

3.4. Traitement des données personnelles par des tiers

Nous pouvons faire traiter des données personnelles par des tiers, tels que des sous-traitants, ou collaborer avec des tiers. Ces tiers sont tenus par contrat de protéger les données, comme nous le sommes.

4. Responsabilité du bénéficiaire de la prestation

4.1 Respect des prescriptions légales

Nous n’assumons aucune responsabilité quant au respect, par le bénéficiaire de la prestation, de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) ou de la loi contre la concurrence déloyale (LCD). Le bénéficiaire est seul responsable de traiter les données fournies conformément au droit, en particulier de respecter la LPD et la LCD (notamment l’art. 3 al. 1 LCD). D’autres précisions figurent dans le contrat correspondant ou dans nos conditions générales.

4.2 Limitation de la finalité

Les données fournies ne peuvent être utilisées que pour les buts convenus dans le contrat. Toute transmission, cession ou utilisation non autorisée des données est interdite. En cas de violation, le bénéficiaire répond de toutes les conséquences juridiques et financières qui en résultent.

4.3 Obligation d’effacement à la fin du contrat

À la fin du contrat, le bénéficiaire est tenu d’effacer sans délai et intégralement toutes les données que nous avons fournies. Nous pouvons exiger une confirmation écrite de l’effacement. Toute utilisation ultérieure des données après la fin du contrat est expressément interdite.

5. Droits des personnes concernées

Dans le cadre du droit suisse de la protection des données, les personnes concernées ont un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de leurs données personnelles.

Si le RGPD est applicable, les personnes concernées ont en plus un droit à la portabilité des données, un droit d’opposition au traitement et le droit de retirer un consentement pour l’avenir. Les personnes concernées peuvent déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données. Une sécurité absolue ne peut toutefois pas être garantie, car Internet comporte toujours certains risques. L’accès à notre site est chiffré via SSL/TLS (HTTPS).

7. Utilisation du site

7.1. Cookies

Notre site utilise des cookies pour en améliorer le fonctionnement. Les cookies peuvent être enregistrés dans le navigateur de façon temporaire (cookies de session) ou durable, et permettent notamment de reconnaître à nouveau le navigateur. Les réglages pour désactiver et supprimer les cookies se trouvent dans le navigateur.

7.2. Fichiers journaux

Nous consignons des données techniques pour chaque accès à notre site, comme l’adresse IP, l’heure d’accès, les informations du navigateur et les pages consultées. Ces données servent à assurer un fonctionnement sûr et efficace de notre offre en ligne.

7.3. Pixels de comptage

Nous pouvons utiliser des pixels de comptage pour recueillir des données statistiques sur l’utilisation de notre site, par exemple pour mesurer la portée de nos contenus.

8. Notifications et communications

8.1. Mesure des résultats et de la portée

Les e-mails et autres communications peuvent contenir des pixels de comptage qui recueillent des données statistiques d’utilisation. Ces données nous aident à rendre notre communication ciblée et efficace.

8.2. Consentement et opposition

L’utilisation d’adresses de contact à des fins de communication requiert votre consentement exprès, que vous pouvez retirer en tout temps. La désinscription des newsletters est possible en tout temps.

9. Services de tiers

Nous utilisons des services de prestataires tiers pour fournir notre offre en ligne. Ces prestataires ont besoin de votre adresse IP pour transmettre les contenus. Le respect de la protection des données est garanti par contrat.

10. Dispositions finales

Nous nous réservons le droit d’adapter cette déclaration de protection des données en tout temps. Nous informerons des modifications de manière appropriée, en particulier par la publication de la déclaration actuelle sur notre site.